Vos démarches

État civil – Citoyenneté

État civil, déclaration de mariage et décès, reconnaissance anticipée avant naissance, copies d’acte, recensement citoyen, inscription sur les listes électorales… sont quelques-unes des activités qui définissent les missions des agents municipaux qui vous accueillent à la mairie.

 

Cartes d’identité et passeports

Les demandes ou renouvellement de carte d’identité et de passeport ne se font plus à la mairie de Taulé. Elles se font uniquement sur rendez-vous dans les mairies indiquées dans le tableau ci-dessous.

Quelques semaines d’attente sont nécessaires pour avoir un rendez-vous. Une fois le dossier finalisé, il faut compter environ 3 semaines pour l’obtention de la carte d’identité ou du passeport.

CommuneAdresseTéléphoneHoraires pour
les dossiers passeports
et cartes d’identité
Prise de photo
sur place
LANDIVISIAU19 rue Clémenceau02 98 68 00 30Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 11h00
et de 13h30 à 16h30
Pas d'accueil le samedi
NON
MORLAIXPlace des Otages02 98 63 10 10Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h000 et de 13h30 à 17h30
Le samedi, de 8h30 à 12h00
NON
PLOUESCAT6 rue de la Mairie02 98 69 60 13Les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi, de 9h00 à 12h00
NON
PLOUGONVENPlace de la Résistance02 98 78 64 04Du lundi au jeudi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le vendredi :
de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h30
Le samedi : de 9h00 à 11h45
OUI
SAINT-POL-DE-LEONPlace de l'Evêché02 98 15 85 00Le lundi, de 13h30 à 17h00
le mardi, de 9h00 à 12h00
le mercredi, de 13h30 à 17h00
le samedi, de 9h00 à 12h00
NON
SIZUNPlace Charles de Gaulle02 98 68 80 13Le jeudi et le vendredi :
de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Le samedi, de 9h00 à 11h30
NON

Attention : vous devez vous présenter personnellement dans l’une des mairies équipées du dispositif de recueil :
» Pour remplir le dossier et effectuer la prise d’empreintes
» Pour retirer votre nouveau passeport (signature et contrôle des empreintes)

Les mineurs se présentent accompagnés de leur parent ou tuteur.

Tout savoir sur la carte nationale d’identité

Tout savoir sur le passeport biométrique

 

Actes d’état-civil

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite

Rendez-vous à la mairie munis de votre pièce d’identité et du livret de famille ou adressez votre demande par courrier ou par mail à :

Mairie de Taulé
Service État Civil
12 place de la Mairie
29670 TAULÉ

Mail: mairie@commune-taule.fr

Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.
Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial.

Autres démarches d’état civil

Naissance, reconnaissance, mariage, décès, demande de duplicata de livret de famille :
Retrouvez toutes les informations utiles sur Service-Public.fr

 

Etat civil et généalogie : consultez l’état civil en ligne

Le site des Archives Départementales du Finistère permet la consultation des documents d’état civil de 1793 à 1936

Les registres paroissiaux (Baptèmes-Mariages-Sépultures) sont consultables en mairie à compter de 1693

 


Le recensement citoyen

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos 16 ans (et durant le trimestre suivant).

Vous devez vous présenter à la mairie avec :

  • Le livret de famille de vos parents.
  • Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une journée d’information (JDC – Journée Défense et Citoyenneté), à la suite de laquelle vous sera remis un certificat de participation. Le recensement militaire donne des droits, ce certificat vous permet notamment de vous présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…) et d’être inscrits d’office sur les listes électorales.

Tout savoir sur le recensement citoyen

 


 Le PACS

 

PACS : en mairie depuis le 1er novembre 2017

L’enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Vous pouvez dès à présent retirer un dossier de PACS en mairie ou télécharger les formulaires sur le site Service-Public.fr

Une fois le dossier complet, un rendez-vous avec le Maire sera fixé afin de signer la convention et la déclaration.

Tout savoir sur le pacte civil de solidarité

 


S’inscrire sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e). L’inscription peut se faire :

» Sur internet

Créez votre compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr
La création est gratuite et le compte est sécurisé. Accédez à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » et suivez les instructions.

» En mairie ou par courrier (en ayant pris soin de remplir le formulaire prévu à cet effet)
en vous munissant :

  • D’une pièce d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans
    (carte d’identité, passeport)
  • D’un justificatif de domicile : document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune ou que vous y résidez depuis au moins six mois (par exemple : facture de téléphone ou d’électricité, avis d’imposition, quittances de loyer…)
  • Imprimer le formulaire

Pour que l’inscription soit effective pour un prochain scrutin, la demande doit impérativement être parvenue en mairie au plus tard le 6ème vendredi précédent ce scrutin.

Mais à titre transitoire, en 2019, les demandes seront à déposer, au plus tard le 30 mars 2019 pour pouvoir voter au scrutin des élections européennes le 26 mai 2019.

 

Le Répertoire Électoral Unique

Le Répertoire Électoral Unique (REU) entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour une première utilisation programmée lors des élections européennes de mai 2019.

Créé par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, ce répertoire permanent est tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études Economiques (INSEE). Il réforme totalement les modalités de gestion des listes électorales, dans le but de simplifier les démarches citoyennes d’inscriptions sur les listes électorales, d’alléger la charge de travail dévolue aux communes et de fiabiliser les listes électorales.

Qu’est-ce que le REU et quelles informations contient-il ?
Le Répertoire Électoral Unique recense en temps réel l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente, afin de produire des listes électorales au plus proche de la réalité, extraites et fournies aux communes avant chaque scrutin. Il remédie ainsi aux imperfections des listes électorales actuelles.
Le répertoire réunit toutes les données figurant sur les listes électorales et décrit la situation électorale d’une personne selon sa capacité d’exercer son droit de vote et le rattachement à une liste électorale : principale, complémentaire européenne, complémentaire municipale ou consulaire.
Il regroupe aussi les jeunes recensés dans le cadre des Journées Défense et Citoyenneté  (âgés de 17 ans et 9 mois, qui seront inscrits d’office le lendemain de leur majorité), les personnes radiées des listes électorales, ainsi que les personnes privées du droit de vote par l’autorité judiciaire.

 

Vote par procuration

 

Etablir sa demande de procuration 

Une procuration s’établit au Tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie dans le ressort du lieu de résidence ou lieu de travail de l’électeur.

Pour faciliter la démarche, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de vote par procuration, le remplir, l’imprimer, puis l’apporter au Tribunal d’Instance, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie.

 

Justificatifs : le mandant devra justifier de son identité lors du dépôt de sa demande de procuration mais la présence du mandataire n’est pas nécessaire.

La procuration est établie sans frais.

Délai d’établissement

Une fois la procuration établie, un volet est envoyé sous pli recommandé à la Mairie. La procuration doit donc être établie suffisamment tôt afin que le recommandé arrive à la Mairie avant le samedi midi précédent les élections.

Validité de la procuration

Sa validité est limitée à un seul scrutin mais toutefois à la demande du mandant elle peut être établie pour une durée maximale d’un an.

Détails sur le mandataire

Un mandataire peut recevoir :

  • Une seule procuration établie en France.
  • Deux procurations établies à l’étranger.
  • Une procuration établie à l’étranger et une en France.

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune (pas forcément dans le même bureau).

 

 


Cartes grises et permis de conduire



Notice Carte grises et Permis de conduire

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

En savoir plus

 

Cartes d’identité et passeports

Actes d’état civil

Recensement

Autorisation de sortie du territoire

Pacs

Inscription sur les listes électorales

Le vote par procuration

Permis et cartes grises

 

 

Toutes vos démarches en ligne Service-Public.fr

Interrogez votre situation électorale

Nouveau !
Vous pouvez dorénavant vérifier en ligne votre inscription sur les listes électorales via le site Service-Public avec le lien suivant :

Quelle est votre situation électorale ?

Compléter obligatoirement tous vos prénoms.

 

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