Recensement citoyen

Qui est concerné ?

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :

  • les garçons et filles de 16 à 25 ans
  • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur)

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Carte nationale d’identité ou passeport français du recensé
  • Livret de famille des parents ou un acte de naissance de l’intéressé à recenser quand celui-ci n’est pas né à Taulé

Où se faire recenser ?

Si vous habitez à Taulé, vous devez vous faire recenser à la Mairie de Taulé, au service État-civil, aux horaires d’ouverture.

Si vous habitez à l’étranger, vous devez vous faire recenser auprès du Consulat.

Quand se faire recenser ?

Le recensement est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quel est le coût ?

La démarche est gratuite.

Quels sont les effets du recensement ?

Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la Mairie.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les Mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence de recensement dans les délais ?

L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’état (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, conduite accompagnée, etc…)

Comment régulariser une absence de recensement ?

A tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer :

  • auprès de la Mairie de son domicile
  • au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger

Que faire en cas de changement de domicile ou de situation familiale ?

Après s’être fait recenser, l’intéressé doit signaler tout changement de situation (changement de domicile, situation scolaire, familiale…) auprès du Bureau du Service National dont il dépend, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen de formulaire Cerfa n°11718*01.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Qu’est ce que la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ?

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions.

Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire.

 

 

 

Renseignements complémentaires:

Centre du Service National
BCRM Brest CC 81
29240 BREST Cedex 9

02 98 37 75 58

– du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

 

Uniquement pour les questions relatives à la JDC :
csn-brest.sec.fct@intradef.gouv.fr

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Site Internet

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Télécharger gratuitement sur smartphone l’application « Ma JDC Mobile »