Commission de contrôle de la liste électorale

Avis de Réunion
de la commission de contrôle de la liste électorale

Ordre du jour :

– Régularité de la liste électorale
– Recours administratifs
– Questions diverses

 

Cette commission est publique, néanmoins le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés.

 

Consulter la convocation :

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