PLUi-H enquête publique

Participez à l’enquête publique PLUi-H

Depuis 2015, Morlaix Communauté élabore le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Ce cadre réglementaire est destiné à établir les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les 26 communes de l’agglomération : il détermine les zones qui deviendront constructibles ou urbanisées et celles qui seront protégées. Début 2020, le PLUi-H sera la référence unique utilisée par ces communes, remplaçant tous les documents applicables actuellement dans le domaine de l’urbanisme.

En savoir plus

Vos observations ou requêtes concernant le PLUi-H pourront être transmises de plusieurs façons :

• En ligne, depuis chez vous :
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :

  pluih-eu-mlxco@registredemat.fr

  • soit en les consignant sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet :

  registredemat.fr/pluih-eu-mlxco

  Pour être prises en compte par la commission d’enquête, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 12 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 18h00 (dernier délai – clôture de l’enquête).

  Une copie des observations du public pourra être obtenue, aux frais du demandeur, sur demande auprès de Morlaix Communauté pendant la durée de l’enquête.

• Sur les registres d’enquête papier mis à disposition dans les 5 lieux d’enquête : soit lors des permanences des commissaires enquêteurs, soit en dehors, aux jours et heures habituels d’ouverture des lieux d’enquête.
• Par courrier : en vous adressant à la commission d’enquête à l’adresse suivante :
  Madame la Présidente de la commission d’enquête
  Morlaix Communauté
  2B voie d’accès au port
  BP 97121
  29671 MORLAIX CEDEX

Au terme de cette enquête, le PLUi-H pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis du public.

Chargée d’encadrer la procédure d’enquête publique unique, la commission d’enquête indépendante désignée par le Tribunal Administratif de Rennes est à votre écoute. Elle sera présente pour répondre à vos questions et recueillir vos remarques sur le projet de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées, avant de les consigner dans les registres d’enquête. Retrouvez ci-dessous l’agenda des permanences :

SIÈGE DE MORLAIX COMMUNAUTÉ
Lundi 12 août 2019, de 9h à 12h
Jeudi 5 septembre 2019, de 15h à 19h
Vendredi 20 septembre, de 15h à 18h

CARANTEC (Mairie)
Lundi 12 août 2019, de 14h à 17h
Mercredi 28 août 2019, de 9h à 12h

LOCQUIREC (Salle du Conseil)
Jeudi 22 août 2019, de 14h à 17h
Samedi 31 août 2019, de 9h à 12h
Vendredi 20 septembre 2019, de 9h à 12h

PLOUGONVEN (Mairie)
Mercredi 28 août 2019, de 14h à 17h
Mardi 10 septembre 2019, de 9h à 12h

SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER (Mairie)
Mardi 10 septembre 2019, de 14h à 17h
Samedi 14 septembre 2019, de 9h à 12h

Télécharger le calendrier des permanences de l’enquête publique