L’enregistrement des naissances est la première mission historiquement confiée à la commune. Outre l’enregistrement des naissances, les communes assurent également, pour le compte de l’Etat, de nombreuses missions essentielles à la vie quotidienne des français. Elles établissent les actes d’état civil (naissance, mariage, adoption, décès, reconnaissance) et tiennent les registres d’état civil. Pour permettre aux citoyens d’accéder à un certain nombre de droits, c’est aussi en mairie que sont délivrés le livret de famille ainsi que divers certificats et attestations (certificat d’hérédité, certificat de moralité ou de bonne vie et mœurs, souvent exigé en cas d’adoption d’un enfant à l’étranger, attestation d’accueil …). En ce qui concerne le domaine funéraire, les autorisations d’inhumation et de crémation, entre autres, relèvent aussi de la responsabilité de la commune.
De nouvelles compétences enrichissent encore ce cœur de compétence d’état civil : l’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité pour certaines, le changement de prénom, l’enregistrement des Pacs (déclaration, modification, dissolution) et leur archivage, et le changement de nom de famille pour toutes.
De ce point de vue, l’affaiblissement des moyens de la commune dans ses missions d’état civil fragiliserait directement les citoyens. On imagine mal le transfert de ces missions de proximité à une autorité physiquement éloignée des citoyens. Il reste la possibilité d’accélérer la dématérialisation des actes et de leurs demandes. C’est sans compter que les 13 millions de Français qui n’ont pas accès au numérique (source : Gouvernement) seraient de facto exclus. Les citoyens vivant dans les zones blanches n’accéderaient pas non plus à ces services, créant ainsi une rupture d’égalité avec les citoyens vivant sur le reste du territoire. Par ailleurs, en cas de difficulté ou de dysfonctionnement, le citoyen n’aurait plus la possibilité d’échanger avec l’administration.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
AU CLAIR SUR LES CHIFFRES…
En 2016, 784 000 naissances ont été enregistrées dans 2800 communes (Insee).
En 2017, 767 000 naissances et 228 000 mariages ont été enregistrés (Insee).
