AIDE À LA MOBILITÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ
(Année 2018)
La carte d’aide à la mobilité permet aux personnes en situation de précarité d’effectuer des déplacements sur le réseau de transport interurbain (réseau Penn-ar-Bed).
Elle permet l’octroi d’un tarif préférentiel et unique de 1,50 € aller-retour quel que soit le trajet effectué. Les bénéficiaires peuvent également souscrire un abonnement mensuel au tarif de 20 €.
Lignes ouvertes :
Sont concernées toutes les lignes du réseau Penn Ar Bed ; en sont exclus les réseaux urbains qui sont hors du champ de compétence départementale. Toutefois, le titre de transport départemental peut offrir une correspondance gratuite sur la plupart des réseaux urbains (Brest Métropole, Quimper Bretagne Occidentale, Morlaix Communauté, …).
Bénéficiaires :
- les allocataires du RSA,
- Toute personne sous conditions de ressources (en référence au barème annexé), en recherche d’emploi ou devant réaliser des démarches administratives obligatoires,
- les allocataires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH),
- les titulaires d’un contrat aidé (CUI-CAE ou CDDI).
Instruction :
L’instruction de la demande se fait au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de résidence ou auprès des Centre départementaux d’action sociale (CDAS).
Les ressources prises en compte pour l’éligibilité à la carte transport ne devront pas excéder les plafonds prévus dans les annexes jointes
Conditions d’attribution
Si la personne répond aux critères d’attribution et fournit les pièces justificatives demandées, le CCAS de Taulé lui remettra une carte de transport à tarif réduit avec photo, valable pendant 6 mois maximum. Elle peut être accordée pour un délai plus court. La carte est nominative.
Les ayants droits peuvent bénéficier d’une carte nominative dans le cadre des critères d’attribution fixés.
Les jeunes habitants chez leurs parents ne peuvent en bénéficier que s’ils remplissent, ainsi que leur famille, les conditions de ressources et si le jeune est en démarche professionnelle (recherche d’emploi, suivi Mission locale, garantie jeune….).
Ne peuvent y prétendre :
Les scolaires pour leurs déplacements entre leur domicile et leur établissement.
Pièces à fournir :
| Allocataires du RSA | Les personnes sous conditions de ressources (en référence au barème annexé) | Allocataires de l'Allocation Adulte Handicapé | Titulaires d'un contrat aidé |
|---|---|---|---|
| 1 Pièce d'identité | 1 Pièce d'identité | 1 Pièce d'identité | 1 Pièce d'identité |
| 1 justificatif de domicile | 1 justificatif de domicile | 1 justificatif de domicile | 1 justificatif de domicile |
| Notification de versement trimestriel du RSA | > Toute pièce justificative permettant de calculer les revenus perçus les trois derniers mois (versement allocation chômage, notification de fin de droit, allocation temporaire d'attente,...) > Toute pièce justificative permettant de vérifier la régularité de la présence de la personne sur le territoire français (attestation des démarches en cours auprès de la Préfecture) | Photocopie de l'avis de versement de l'A.A.H. | Photocopie du contrat d'employeur |
| Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint | Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint | Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint | Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire du conjoint |
| 1 photo d'identité | 1 photo d'identité | 1 photo d'identité | 1 photo d'identité |
Principe de fonctionnement :
Sur présentation de cette carte à l’entrée dans le véhicule et après vérification de la date de validité, le conducteur délivre un billet au tarif simple de 0,75 € (1,50 € A/R).
Le même dispositif est reconduit à chaque voyage.
