Urbanisme

Réservation terrain viabilisé – Rue de Ty Forn – lot n°2, 559m²

La commune de Taulé procède à la commercialisation du lot n°2 d’une superficie de 559m², situé Rue de Ty Forn. Le prix de vente est de 60€/m². Les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs. La publicité de l’offre est de 6 semaines au moins, du jeudi 21 décembre 2023 au vendredi 02 février 2024 à 17h00 (délais de rigueur).

Le dossier de candidature sera constitué des éléments suivants, dûment remplis et signés :

  • Un courrier motivant la candidature
  • Le formulaire « Candidature d’acquisition » complété
  • Un plan de financement et les garanties bancaire associées pour attester de la capacité d’achat du terrain et le projet de logement
  • Signature du Règlement d’attribution des terrains communaux + mention « lu et approuvé »

Les dossiers de candidatures seront enregistrés et numérotés dans leur ordre d’arrivée, sans être ouverts. L’ouverture des dossiers ne pourra se faire qu’en présence des membres de la commission urbanisme.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Pièces du dossier à compléter : Formulaire « Candidature d’acquisition » et Règlement d’attribution des terrains communaux (nul besoin de mentionner les références cadastrales dans la mesure où seul un lot est proposé à la commercialisation)

Documents à adresser à l’attention des membres de la Commission urbanisme, en accueil mairie ou à l’adresse mail : communication@commune-taule.fr

Voir plan de composition

Liquidation taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement & redevance d’archéologie préventive)

A partir du 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du Code Général des Impôts), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Projets de travaux : mes demandes en ligne

En application de l’article 62 de la loi ELAN et des décret et arrêté d’application du 23 et 27 juillet 2021, toute commune, quelle que soit sa taille, doit être en mesure de recevoir les demandes d’urbanisme de manière dématérialisée à compter du 1er janvier 2022.

Votre commune met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible. Pour bénéficier de cette nouvelle fonctionnalité, l’usager crée un compte particulier ou un compte professionnel en sélectionnant « Créer un compte » sur la page d’accueil du téléservice. La création de compte est soumise à validation par lien email. Une fois le compte validé, l’usager peut se connecter au téléservice NetSVE et procéder au dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme.

Dépôt en ligne : cliquer ici

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H)

La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à Morlaix Communauté à la date du 1er décembre 2015.

Le PLUi-H est le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, à l’échelle du territoire de Morlaix Communauté : il étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Approuvé lors du conseil communautaire du 10 février 2020, après plus de 4 ans de procédure, le PLUi-H est exécutoire et remplace le PLU de Taulé.

Plus d’infos

L’ensemble des éléments du PLUi-H (Règlement graphique et règlement écrit) est consultable sur le site Géoportail de l’urbanisme.

 

 

 


Le cadastre

Le cadastre est consultable gratuitement en ligne : www.cadastre.gouv.fr

Le cadastre de la commune de Taulé

Avant de commencer, sélectionnez le département Finistère, puis la commune, TAULE (sans accent)

Pour accéder à une parcelle, trois possibilités :

  • Vous connaissez l’adresse ou le lieu-dit. Il suffit de saisir les informations dans les champs correspondants.
  • Vous effectuez une recherche par référence cadastrale. Dans ce cas, vous devez renseigner la section (une ou deux lettre(s)) et le numéro de la parcelle.
  • Sans ces informations, vous pouvez rechercher directement à partir de la vue d’ensemble de la commune en zoomant pour faire apparaître les parcelles.

En cliquant sur « outils avancés » vous avez la possibilité d’imprimer, de mesurer…

Consulter la légende des représentations du plan cadastral du site cadastre.gouv.fr

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service du cadastre de Morlaix :

Centre des Impôts Foncier de Morlaix
Place du Pouliet – CS 27907
29679 Morlaix Cedex
02 98 88 42 49
sip.morlaix@dgfip.finances.gouv.fr
8h30-12h – et sur RDV 13h-16h

 

L’ancien cadastre de 1828

Ancien cadastre de Taulé

Sur le site des archives départementales du Finistère, accédez à l’inventaire des documents généraux, plans, états de sections et matrices du cadastre élaboré puis mis au jour aux XIXe et XXe siècles, antérieurement à la rénovation cadastrale survenue dans le Finistère entre 1932 et 1980, selon les communes. Il permet également la consultation des plans napoléoniens numérisés, et des états de sections correspondants.


Les réseaux

L’eau et l’assainissement collectif

Demandes d’abonnement et de raccordement :

Morlaix Communauté
Service eau et assainissement
3 rue Yves-Guyader
29600 Morlaix

08 06 09 00 10
sea@agglo.morlaix.fr

Plus d’infos

Le Spanc

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Demandes de contrôle d’installation et renseignements :

Morlaix Communauté
SPANC
5 rue Jean Riou
ZA de la Boissière
29600 MORLAIX

02 98 15 29 80
spanc@agglo.morlaix.fr

Télécharger le formulaire de demande

Le raccordement au réseau électrique

Toutes les infos et demandes de raccordement en ligne sur le site d’Énedis


Le CAUE, conseil en architecture

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou de transformation de votre habitation à Taulé… Vous recherchez des idées et des solutions pour concrétiser votre projet ? Un architecte du CAUE vous reçoit afin de vous guider dans vos choix et vos démarches.

À Morlaix, le 1er mardi du mois de 9h30 à 12h30 dans les locaux de Morlaix Communauté – 2 B voie d’accès au port à Morlaix. C’est gratuit et uniquement sur rendez-vous !

Contact à Morlaix Communauté
 :
02 98 15 31 36

contact@caue-finistere.fr
En savoir plus


HEOL, agence locale de l’énergie

Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous voulez réduire votre facture énergétique ?

Conseil neutre et gratuit sur les projets de rénovation, construction, économies d’énergie, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 sur RDV.
Télécharger la plaquette de présentation

HEOL

47 rue de Brest
29600 MORLAIX

02 98 15 18 08
contact@heol-energies.org
Site internet d’Heol

Zoom sur…

 

Le PLUi-H
Le cadastre
L’eau et l’assainissement collectif
Le Spanc
Le raccordement au réseau électrique
Le CAUE, conseil en architecture
Heol, agence locale de l’énergie

L’ADIL
Formulaires à télécharger

 

 

Le service urbanisme

Pour tout renseignement,
vous pouvez contacter:

Service Urbanisme
Mairie de Taulé
12 place de la mairie
29670 TAULÉ

02 98 67 11 14
urbanisme@commune-taule.fr

Le service instructeur

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un(e) instructeur/instructrice des autorisations d’urbanisme pour vous aider dans la présentation de votre projet:

Logo de Morlaix-Communauté

Morlaix Communauté
Urbanisme et aménagement
Service Droit des Sols
2B voie d’accès au port
BP 97121
29671 MORLAIX cedex

02 98 15 31 36
ads@agglo.morlaix.fr

 

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Finistère
26 rue Camille Desmoulins
29200 BREST

02 29 61 22 80
sdap.finistere-brest@culture.gouv.fr

Accueil bureau du lundi au vendredi
de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 17h00

Accueil téléphonique
de 9h00 à 12h00

 

 

Formulaires à télécharger

Pour savoir quel formulaire déposer, consultez le site
service-public.fr

 

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d’aménager

Transfert d’un permis

Permis modificatif

Permis de démolir

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement des travaux

 

Demande d’alignement
Demande de numérotage

 

Demande de permission de voirie
(notice)

 

Taxe d’aménagement
(simulateur de calcul en ligne)

Part communale : 1%
Part départementale : 1,5%
Redevance d’Archéologie Préventive: 0,4%
Valeur forfaitaire 2021 : 767 €

 

 

Vous prévoyez un achat immobilier ? Vous avez une demande de logement social à remplir ?
Vous souhaitez connaître le montant du prêt à taux zéro dont vous pouvez bénéficier ?

Retrouvez l’ensemble des mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires :

 

Chambre des Notaires
du Finistère

38 bis boulevard Dupleix
BP 1135
29101 QUIMPER Cedex

02 98 53 18 55

 

ADIL

Association Départementale d’Information sur le Logement
Une information juridique, fiscale et financière gratuite et neutre sur le logement.

Permanences des conseillers juristes de l’ADIL :

1er mardi de chaque trimestre de 14h00 à 18h00 à l’espace Imagine, sur rendez-vous.

ADIL 29
14 Boulevard Gambetta
29200 BREST
02 98 46 37 38

Toutes les infos sur le site de l’ADIL

 

OPAH

Opérations programmées d’amélioration de l’habitat
Mission OPAH

Morlaix Communauté
2e étage de la Manufacture
2B voie d’accès au Port
29670 MORLAIX
02 98 15 32 32

Toutes les infos sur l’OPAH

SOliHA

SOliHA Finistère pour l’amélioration de l’habitat est l’ancien PACT-HD29.

SOliHA agence de Morlaix
13 rue de Kerfraval
29600 MORLAIX
02 98 88 55 10
info.morlaix@soliha-finistere.fr

Toutes les infos sur le site de SOliHA

Fondation du patrimoine

Recevez le soutient de la Fondation du Patrimoine et de Morlaix Communauté pour vos travaux de restauration.