Liste des commissions

Commissions municipales

En amont du conseil municipal, il existe 13 commissions municipales.

Les commissions sont composées de conseillers municipaux, et éventuellement d’intervenants extérieurs. Le véritable travail de fond des élus s’effectue dans ces commissions, lors de réunions, durant lesquelles des propositions concrètes y sont étudiées. Une fois finalisées, elles sont soumises au conseil municipal, lequel est seul habilité à entériner le travail fait en commission. Une commission est placée sous la responsabilité d’un adjoint.

Certaines commissions municipales suivent les affaires communales (finances, bâtiments et espaces communaux, travaux, affaires scolaires et petite enfance), d’autres participent à l’animation de la commune (sports et associations, culture, économie, patrimoine, communication) et d’autres enfin s’efforcent d’améliorer la vie des Taulésiens (action sociale, cadre de vie et liaisons douces, urbanisme, voirie, réseaux et agriculture, jeunesse, seniors).

COMMISSION ACTION SOCIALE

Marie-Claire BOZEC, Régine BOULANGER, Dominique MEUDEC, Michel ARGOUARCH, Claudine KERGUIDUFF, Loïc BONHUMEAU

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE

Aude GOARNISSON, Michel ARGOUARCH, Céline DANIÉLOU, Béatrice BLONS, Juliane CLEACH, Dominique MEUDEC, Gilles CREACH, François KERSCAVEN, Corinne QUÉAU, Claudine KERGUIDUFF

COMMISSION BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX, TRAVAUX

Jean-Rémy COLMOU, Loïc BONHUMEAU, Régine BOULANGER, François KERSCAVEN, Claudine KERGUIDUFF, Marie-Claire BOZEC, Denis LEMEUNIER, Philippe CLECH

COMMISSION CADRE DE VIE ET LIAISONS DOUCES

Denis LEMEUNIER, Loïc BONHUMEAU, Mireille KERGUIDUFF, Dominique MEUDEC, Anaëlle GOUDE, Régine BOULANGER, Lionel COCAIGN

COMMISSION COMMUNICATION

Marie-Claire BOZEC, Johan JONCOUR, Christophe, COCAIGN, Juliane CLEACH, Mireille KERGUIDUFF, Lionel COCAIGN

COMMISSION CULTURE

Marie-Claire BOZEC, Béatrice BLONS, Johan JONCOUR, Aude GOARNISSON, Céline DANIÉLOU, Denis LEMEUNIER, Lionel COCAIGN

COMMISSION ÉCONOMIE PATRIMOINE

Aude GOARNISSON, Mireille KERGUIDUFF, Régine BOULANGER, Michel ARGOUARCH, Loïc BONHUMEAU, Jean-Rémy COLMOU, Ronan KERRIEN, Hervé RICHARD

COMMISSION FINANCES

Gilles CREACH, Aude GOARNISSON, Denis LEMEUNIER, Ronan KERRIEN, Jean-Rémy COLMOU, Marie-Claire BOZEC, Michel ARGOUARCH, Johan JONCOUR, François KERSCAVEN, Claudine KERGUIDUFF, Hervé RICHARD

COMMISSION JEUNESSE

Denis LEMEUNIER, Juliane CLEACH, Céline DANIÉLOU, Béatrice BLONS, Corinne QUÉAU

COMMISSION SENIORS

Aude GOARNISSON, Gilles CREACH, Mireille KERGUIDUFF, Anaëlle GOUDE, Claudine KERGUIDUFF

COMMISSION SPORTS ET ASSOCIATIONS

Denis LEMEUNIER, Aude GOARNISSON, Loïc BONHUMEAU, Dominique MEUDEC, Gilles CREACH, Jean-Rémy COLMOU, Hervé RICHARD, Corinne QUÉAU

COMMISSION URBANISME

Gilles CREACH, Michel ARGOUARCH, Dominique MEUDEC, François KERSCAVEN, Mireille KERGUIDUFF, Ronan KERRIEN, Loïc BONHUMEAU, Johan JONCOUR, Philippe CLECH

COMMISSION VOIRIE, RÉSEAUX ET AGRICULTURE

Ronan KERRIEN, François KERSCAVEN, Christophe COCAIGN, Michel ARGOUARCH, Aude GOARNISSON, Jean-Remy COLMOU, Lionel COCAIGN

Commissions communales obligatoires

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Depuis la mise en place en janvier 2019 du répertoire électoral unique (REU), la révision annuelle des listes électorales est supprimée et remplacée par une révision permanente. Les listes électorales communales sont désormais extraites d’un répertoire électoral unique tenu par l’INSEE. Avec cette réforme, les prérogatives des commissions administratives relèvent désormais du Maire qui est chargé de vérifier la conformité des demandes d’inscription et de radier les électeurs qui ne remplissent plus ces conditions. De ce fait, l’ancienne commission administrative est remplacée par la commission de contrôle dont les missions sont exercées a posteriori. Elle est ainsi chargée de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité de la liste électorale.

Celle-ci doit se réunir au moins une fois par an. En cas d’année électorale, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin.

Composée de 5 conseillers municipaux, cette réunion publique sera notamment l’occasion d’examiner la régularité des inscriptions validées par le Maire. À noter que l’INSEE procède directement dans le répertoire électoral unique aux inscriptions des personnes inscrites d’office, aux inscriptions et radiations ordonnées par l’autorité judiciaire, et aux radiations des électeurs décédés. Si une personne déjà inscrite dans le répertoire s’inscrit dans une autre Commune, l’INSEE le met à jour en ne retenant que la dernière inscription de cet électeur.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette instance est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster, si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

À partir d’une liste de candidats arrêtée en séance du conseil municipal, les membres de la CCID sont nommés, par l’administration des Finances Publiques (service des impôts) pour une durée identique à celle du mandat en cours (8 titulaires et 8 suppléants choisis parmi les différentes catégories de contribuables de la commune).

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public. Elle est composée du Maire, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.