Depuis la Révolution française de 1789, l’approvisionnement des populations en eau potable relève de la responsabilité des communes. Les communes sont en effet à charge du « petit cycle de l’eau », les maires sont les garants de l’accès à une eau de qualité pour tous. À ce titre, ils sont pleinement mobilisés pour fournir aux usagers un service performant tant des points de vue environnemental qu’économique.
Les communes assurent également le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
Elles contrôlent également les installations d’assainissement non collectif.
Ce principe de gestion de l’eau par les communes, vieux de deux siècles, est aujourd’hui remis en question. Les communes ne seront bientôt plus les autorités organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement. La réforme loi NOTRe de 2015, dans le prolongement de la loi MAPTAM, va bouleverser l’organisation et le périmètre des services d’eau et d’assainissement, en transférant ces compétences aux EPCI.
Pourtant, les communes et leurs groupements sont les mieux placés pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et pour organiser efficacement l’exercice de ces compétences. Le petit cycle de l’eau requiert avant tout de la proximité.
La réorganisation de nouvelles autorités organisatrices risque d’engendrer des « coûts inutiles »1 qui pèseront sur les usagers. Cette réforme confirme une tendance à la technocratisation du pouvoir local et à sa concentration à l’échelon supra-communal. Les décisions publiques issues de ce nouveau principe d’organisation seront nécessairement moins agiles, moins adaptées et moins économes.
1. Eau potable et assainissement : à quel prix ? Rapport CGEDD n° 010151-01, IGA n°16006-15010-01, Marie-Louise SIMONI, François GUERBER, Jean-Pierre NICOL et Pierre-Alain ROCHE (coordonnateur) et Aurore TUAL
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
AU CLAIR SUR LES CHIFFRES…
Selon les sources de l’Observatoire SYSPEA, Rapport 2016, on parle de 12 millions de m3 d’eau potable fournis chaque jour par les communes. En France, 22 208 autorités organisatrices assurent des missions d’eau potable et/d’assainissement. Le prix moyen des services de l’eau (eau potable et assainissement collectif) s’élève à 4,04 €/m3 au 1er janvier 2016 pour une consommation de référence de 120 m3 , avec 2,03€/m3 pour l’eau potable et 2,01€/m3 pour l’assainissement collectif. Il convient toutefois de rappeler que le prix des services peut varier d’un territoire à un autre pour des raisons endogènes (notamment la présence d’une eau abondante et de qualité, un nombre élevé d’abonnés par km linéaire de conduites…).
ELLES INNOVENT…
La commune de Saint-Jean-d’Ardières (69) a décidé de déployer un compteur intelligent pour limiter les fuites d’eau et pour que chacun puisse maîtriser sa consommation d’eau. Ce système fonctionne grâce à un émetteur radio placé sur votre compteur. Il communique – 2 secondes par jour – par voie hertzienne (proche des bandes FM et TV) votre index de consommation à un récepteur situé sur le toit d’un bâtiment de la commune. Puis le signal est transmis par les réseaux de téléphonie mobile vers le centre de relations clients. (Site de la Mairie)
