Les maires et les présidents d’intercommunalité travaillent quotidiennement pour permettre à chacun d’accéder à un logement abordable. S’il appartient à l’Etat de définir la politique générale du logement social, ce sont les maires et les présidents d’intercommunalité qui la mettent en œuvre localement, en étant attentifs aux enjeux de la mixité sociale et du développement harmonieux des territoires.

Les communes participent activement à la production de logements sociaux, par la mise à disposition de terrains et la viabilisation de ceux-ci, par les garanties d’emprunt qu’elles octroient aux bailleurs sociaux ou par les financements directs qu’elles apportent.

Leur détermination à garantir pour tous un logement décent, un toit pour chaque famille, constitue un défi exigeant et complexe à mettre en œuvre. Le logement s’inscrit au cœur de plusieurs politiques territoriales puissantes : projets économiques, urbains, environnementaux et sociaux.

Les mesures législatives de ces dernières années ont eu pour effet de transférer aux intercommunalités l’ensemble de l’exercice de la compétence habitat. Or, dans ce domaine, il ne peut y avoir de politique efficace, au plus près des habitants, sans une mobilisation de toutes les collectivités concernées, c’est-à-dire sans une interaction forte entre les communes et leur intercommunalité.

Les effets prolongés de la crise économique, la précarisation croissante de la population, ainsi que l’évolution de la composition des familles et des modes de vie ne font que renforcer l’utilité de ces logements. D’ailleurs, si elle se concentre dans les territoires les plus urbains, la demande de logements sociaux s’exprime également dans les petites villes et les zones rurales du territoire.

Les communes pensent désormais l’accès au logement social, non pas comme une demande statique, mais comme un élément au sein de parcours résidentiels adaptés à la population, allant de l’hébergement à l’accession à la propriété.

La réforme des loyers et des APL déstabilise l’équilibre financier des bailleurs sociaux et, combinée à la baisse des dotations, cela fragilise les capacités des communes à soutenir l’offre de logements sociaux, autant en quantité qu’en qualité. Les efforts importants engagés par les collectivités en matière de rénovation urbaine et de réhabilitation, qui sont nécessaires et à poursuivre sur les territoires, sont aujourd’hui gravement menacés.

 

BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?

AU CLAIR SUR LES CHIFFRES…

Selon les sources de l’Union sociale pour l’habitat (2018) les communes facilitent la construction de plus de 100 000 logements sociaux par an.

Les organismes HLM logent environ 10 millions de personnes.

2,2 millions de ménages locataires HLM bénéficient d’une aide personnelle au logement.

Par rapport à la structure de la population française, les habitants du parc locatif social se caractérisent par une surreprésentation des familles monoparentales (20% des ménages logés par les organismes contre 9% dans l’ensemble de la population), de ménages dont la personne de référence est de nationalité étrangère (11% contre 6%) et par le caractère modeste de leurs revenus.

Les communes concernées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 doivent désormais avoir un ratio de logements sociaux par rapport aux résidences principales de 25 %, d’ici 2025.

ELLES INNOVENT…

La commune de Pulnoy (54) a mis en œuvre une offre d’habitat mixte adaptée aux besoins. Suite à un questionnaire adressé en 2000 aux habitants âgés de 60 ans, elle a entendu la demande de logements adaptés plus spécifiques.
Résultats ? La commune a décidé de créer une zone résidentielle comprenant 260 logements dont 30 % de logements locatifs sociaux, une résidence services pour personnes âgées, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un centre d’animation sénior ainsi qu’une crèche de 32 places.

“Concernant la vente des logements sociaux imposés aux organismes HLM, nous avons considéré à l’Association des maires de France que la vente de tels logements ne devait pas être perçue comme un outil de financement mais comme un outil des parcours résidentiels. En conséquence, il importe que la puissance publique continue à avoir un engagement financier conséquent en faveur du locatif social”

Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le François (55), co-président du groupe de travail Logement)
Interview pour L’Union du 23 juin 2018