Arrêt du projet de PLUi-H

Sommaire des pièces constitutives du
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
de Morlaix Communauté

Par délibération du 11 février 2019, le Conseil de Communauté de Morlaix Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Délibération D19-014 – Bilan de la concertation et arrêt du projet
Annexe à la délibération D19-014

0 – PIÈCES ADMINISTRATIVES

1 – RAPPORT DE PRÉSENTATION

  • Tome 1 – Diagnostic du territoire
    Annexes au tome 1
  • Tome 2 – Justification des choix retenus
    Annexes au tome 2

2 – PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

3 – ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

  • Tome 1 – OAP Thématiques
  • Tome 2 – OAP Sectorielles et OAP Secteur d’Aménagement

4 – RÈGLEMENT ÉCRIT

5 – RÈGLEMENT GRAPHIQUE

  • Tome 1 – Plan de zonage
  • Tome 2 – Plan thématique

6 – PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA)

7 – ANNEXES DU PLUI-H

  • Tome 1 – Annexes à l’échelle intercommunale
  • Tome 2 – Annexes à l’échelle communale

Consulter également l’ensemble du document d’urbanisme sur
le site de Morlaix-Communauté

 

Une adresse email est dédiée à vos questions, suggestions et avis :
plu-i@agglo.morlaix.fr

 

Vous pouvez également adresser un courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Président
Morlaix Communauté
Direction aménagement de l’espace
2b voie d’accès au port
BP 97121
29671 MORLAIX cedex

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