Commission de contrôle de la liste électorale

Avis de Réunion
de la commission de contrôle de la liste électorale

Ordre du jour :

– Régularité de la liste électorale
– Recours administratifs
– Questions diverses

 

Cette commission est publique, néanmoins le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés.

 

Consulter la convocation :

thumbnail of 2020-02-20_Réunion de la commission de contrôle de la liste électorale

 


Elections européennes

Les élections européennes : quand et comment ?

Les conditions pour voter :

  • être Français(e),
  • être âgé(e) d’au moins 18 ans,
  • jouir de ses droits civiques,
  • être inscrit(e) sur les listes électorales avant le 31 mars 2019.

Les citoyens européens vivant en France peuvent participer à l’élection des représentants français sous conditions.

Les élections européennes : 79 élus français

Le Parlement sera composé de 705 députés européens dont 79 Français (74 aujoud’hui) élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
Les sièges sont attribués en fonction du nombre d’habitants de chaque État membre.

Les missions d’un député européen :

  • Adopter des actes juridiques communautaires.
  • Etablir le budget annuel de l’UE, avec le conseil de l’UE.
  • Contrôler et questionner la Commission européenne.
  • Favoriser l’influence française au Parlement européen.