Le PLUiH approuvé en conseil communautaire

Le PLUi-H approuvé

Par délibération en date du 10 février 2020, le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Morlaix Communauté.

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, le PLUi-H ne deviendra exécutoire qu’à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’État, et accomplissement des formalités de publicité, soit au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020.

Le document approuvé est consultable en version papier au siège de Morlaix Communauté, 2B voie d’accès au port, 29600 Morlaix aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également consultable en version numérique sur le site de Morlaix-Communauté et contient les pièces ci-dessous :

Procédure

Il s’agit des délibérations du Conseil de Communauté, du lancement de la procédure de PLUi-H jusqu’à son approbation.

Pièces de procédure

Rapport de présentation 

Le rapport de présentation est un document d’ordre général qui présente les caractéristiques du territoire.

– Le 1er tome expose le diagnostic en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, de biodiversité, d’habitat, de transports et de déplacements, de commerces, d’équipements et de services. Il comporte également une analyse de l’état initial de l’environnement et dresse un état de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.

– Le 2nd tome explicite et justifie les choix d’aménagement et les motivations retenues pour chaque pièce du PLU et évalue les incidences du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte sa préservation et sa mise en valeur.

Rapport de présentation – Tome 1

Rapport de présentation – Tome 1 – Annexes

Rapport de présentation – Tome 2

Rapport de présentation – Tome 2 – Annexes

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD est l’expression du projet de territoire. Il définit les orientation générales des politiques d’aménagement et d’urbanisme retenues par Morlaix Communauté pour l’ensemble de son territoire. Il traduit une vision politique et sociale du territoire à horizon 20 ans : le territoire que nous voulons transmettre aux générations futures.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Règlement

Le règlement comprend :

– Un document graphique qui délimite à la parcelle les différentes zones du territoire (zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle) et les éléments graphiques, notamment les éléments bâtis ou naturels à préserver et les périmètres de centralité.

– Un document thématique qui identifie et répertorie les différents risques présents sur le territoire.

– Une carte simplifiée de l’ensemble du territoire intercommunal

– Un document écrit qui précise l’ensemble des dispositions applicables aux zones délimitées au document graphique.

Règlement graphique – Tableau d’assemblage

Règlement graphique 1 – Plan de zonage
Règlement graphique 2 – Plan thématique – Planches 1 à 30
Règlement graphique 2 – Plan thématique – Planches 31 à 61

Règlement graphique 3 – Carte simplifiée

Règlement écrit

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement comprennent :

– des OAP thématiques qui comprennent des éléments opposables en matière d’habitat, de centralités, de commerce, d’énergie et de climat, et de Trame verte et bleue / paysages.

– des OAP sectorielles et une OAP de secteur d’aménagement. Elles visent à encadrer, dans le respect des objectifs du PADD, le développement des secteurs identifiés.

OAP thématiques

OAP sectorielles

Plan d’Orientation et d’Actions (POA)

Il s’agit d’un document stratégique et opérationnel qui décline la politique de l’habitat de Morlaix Communauté. Il définit les orientations et actions à mener pour atteindre les objectifs fixés par les élus.

Programme d’Orientations et d’Actions

Annexes

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi-H. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilité publique (Plan de prévention des risques inondation, Monuments historiques…). Elles contiennent d’autres informations complémentaires telles que les zones de préemption, les ZAC…

Elles contiennent également les annexes sanitaires, dont le zonage d’assainissement des eaux usées.

Annexes intercommunales :

Liste des annexes intercommunales

  • Les Servitudes d’Utilité Publique

Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Arrêtés périmètres de captage eau potable – Servitude AS 1

Canalisation gaz – Servitude AS 1

Triskalia – Saint-Martin-des-Champs – Servitude PM 2

Plan de Prévention des Risques d’Inondations

  • Droit de préemption sur les Espaces Naturels Sensibles

Délibérations

Plans ENS

  • Réseau eau potable

Plans réseau eau potable

  • Zonage d’assainissement des eaux usées

Plans zonage d’assainissement des eaux usées

Rapport zonage d’assainissement des eaux usées

  • Exposition au bruit

Plan d’exposition au bruit

Arrêté préfectoral

  • Déchets

Schéma élimination déchets

  • Zones d’Aménagement Concerté

Liste ZAC

Annexes communales :

Guerlesquin

Locquénolé

Morlaix

Plougasnou

Plougonven

Plourin-lès-Morlaix

Saint-Martin-des-Champs