Enquête publique PLUiH et zonage d’assainissement des eaux usées

Le projet de PLUi-H
et de zonage d’assainissement des eaux usées
a été soumis à enquête publique
du 12 août au 20 septembre 2019.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en version papier à la Préfecture du Finistère, au siège de Morlaix Communauté, ainsi qu’à la mairie de Carantec, de Locquirec, de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et de Plougonven pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ils sont également téléchargeables via ces liens :

– Avis et conclusions de la commission d’enquête sur le zonage d’assainissement des eaux usées

– Conclusions de la commission d’enquête sur le PLUi-H

– Rapport de la commission d’enquête

 

Au terme de l’enquête, les projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, seront soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.

 

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