RAPPEL
RÉGLEMENTATION D’UTILISATION DES APPAREILS BRUYANTS POUR LA PROTECTION DES CULTURES
Suite à diverses doléances, la mairie rappelle aux utilisateurs d’appareils à effaroucher les oiseaux, les conditions d’utilisation ci-dessous :
L’utilisation des appareils est soumise à déclaration et autorisation du Maire de la commune.
L’exploitant est uniquement autorisé à utiliser les appareils bruyants, destinés à la protection des cultures agricoles, que dans le cadre de ses activités professionnelles et de 07 heures à 20 heures, du lundi au samedi, suivant la période définie.
L’usage est donc interdit les dimanches et jours fériés
Les appareils utilisés ne pourront se déclencher qu’à raison de quatre détonations par heure.
