Tout particulier détenteur d’oiseaux domestiques de basse-cour (volailles, poules, canards, dindes, oies, etc) ou oiseau d’agrément (canaris, perruches, etc) et autres volatiles captifs élevés en extérieur (pigeons, cailles, faisans, etc) est tenu d’en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux.
En cas de mortalité inhabituelle, un signalement obligatoire doit être fait auprès d’un vétérinaire.
À Taulé, le registre de déclaration est tenu par le service de la police municipale.